Personne de confiance : à quoi ça sert et comment la choisir

La notion de personne de confiance occupe une place majeure dans le parcours de soins en France, notamment dans un contexte d’ hospitalisation. Depuis l’adoption de la Loi Kouchner en 2002, les droits des patients ont été renforcés, garantissant un accès transparent à l’information médicale et un respect strict du consentement éclairé. Ce dispositif légal vise à accompagner les patients pour mieux exercer leur autonomie, même en cas d’incapacité temporaire de communiquer. Dans cet article, nous vous expliquons clairement à quoi sert une personne de confiance, comment la désigner et quels sont les droits qui encadrent ce choix.

La personne de confiance : définition et cadre légal

La personne de confiance est un tiers désigné par un patient pour l’assister et l’accompagner dans ses décisions médicales. Cette fonction a été instaurée par la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner. C’est une avancée fondamentale dans la reconnaissance des droits des patients, inscrivant dans la loi le respect de la volonté du patient, même lorsqu’il ne peut plus s’exprimer.

• La personne de confiance peut être désignée librement par le patient majeur, dans un document écrit.
• Elle peut être un membre de la famille, un ami proche, ou toute autre personne en qui le patient a confiance.
• Son rôle est d’être consultée si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, dans le cadre des décisions médicales.
• La désignation est sans effet légal si le patient ne l’a pas précisée.

Les droits fondamentaux garantis par la Loi Kouchner

Cette loi garantit plusieurs droits essentiels aux patients, parmi lesquels :

1. Le droit à l’information claire et loyale : les patients doivent recevoir une information complète, accessible et compréhensible sur leur état de santé.
2. Le droit d’accès au dossier médical : tout patient peut consulter son dossier pour connaître les détails de ses soins.
3. Le droit au consentement libre et éclairé : aucun acte médical ne peut être fait sans le consentement du patient.
4. Le droit de désigner une personne de confiance pour être consultée en cas d’incapacité.

La personne https://varimail.com/articles/personne-de-confiance-vs-proche-aidant-quelle-difference/ de confiance devient alors un relais essentiel pour garantir que la volonté et les droits du patient soient respectés.

Les missions de la personne de confiance

Le rôle de la personne de confiance est multiple et s’exerce principalement :

• Lors de l'hospitalisation : elle peut assister le patient lors des consultations, comprendre les informations médicales, poser des questions et s’assurer que le patient ait bien compris les choix proposés.
• En cas d’incapacité du patient : si le patient ne peut plus s’exprimer, la personne de confiance est consultée avant toute décision médicale importante, notamment les traitements, interventions, ou limitation des soins.
• Pour accompagner les démarches administratives liées à la santé.

Notons que la personne de confiance n'a pas de pouvoir de décision à la place du patient, sauf si ce dernier a donné mandat spécifique dans une autre démarche (comme la procuration). Son rôle est de représenter au mieux la volonté du patient.

Comment choisir sa personne de confiance ?

Le choix d'une personne de confiance est un acte personnel important. Voici quelques conseils pour faire ce choix :

Critères pour choisir une personne de confiance

• La confiance mutuelle : choisissez quelqu’un en qui vous avez toute confiance pour représenter vos volontés sans ambiguïté.
• La disponibilité : la personne doit être joignable facilement, surtout en cas d’urgence.
• La compréhension des questions de santé : elle doit être capable d’échanger avec les professionnels de santé.
• L’absence de conflit d’intérêts : évitez les personnes susceptibles d’être influencées par des intérêts personnels contraires à votre bien-être.

La démarche pour désigner une personne de confiance

1. Exprimez votre choix lors d’un entretien avec votre médecin, à l’hôpital ou en cabinet.
2. Rédigez un document écrit (lettre simple ou formulaire dédié par l’établissement) désignant la personne de confiance.
3. Donnez une copie au médecin et à la personne désignée.
4. Mettez à jour cette désignation si vos souhaits changent.

Il est conseillé d’informer clairement cette personne de votre décision, afin qu’elle soit prête à intervenir si besoin.

Le droit à l’information médicale en langage clair

Conformément à la Loi Kouchner, le droit à l’information claire signifie que vous devez recevoir des explications compréhensibles sur :

• Votre diagnostic
• Les traitements proposés
• Les risques et bénéfices attendus
• Les alternatives disponibles

La personne de confiance peut faciliter cette communication : en cas de difficulté à comprendre les termes médicaux, elle peut poser des questions ou demander des reformulations. Des outils comme l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) publient des fiches explicatives en langage clair sur de nombreux traitements et médicaments, un support précieux pour mieux comprendre la santé.

Releaf : un allié pour mieux comprendre vos traitements

Par ailleurs, des plateformes comme Releaf proposent des outils numériques pour accompagner les patients dans la gestion de leurs traitements, avec un vocabulaire accessible et des rappels adaptés. Ce type d’outils peut être recommandé à la personne de confiance pour suivre au plus près l'état de santé et les conseils médicaux.

Accès au dossier médical et traçabilité

Le patient dispose d’un droit d’accès à son dossier médical, une garantie fondamentale de transparence. La personne de confiance ne peut accéder au dossier que si elle a été mandatée ou si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté.

Accès aux dossiers médicaux Patient conscient Patient hors d’état Patient Accès direct et libre Accès direct et libre Personne de confiance Accès avec autorisation expresse du patient Consultée pour opinion, accès possible après accord du patient ou en cas d’urgence Médecins et professionnels de santé Accès nécessaire pour soins Accès nécessaire pour soins

Toutes les consultations du dossier médical sont tracées, ce qui garantit la confidentialité et la protection des données personnelles.

Conclusion

La désignation d’une personne de confiance est un élément clé pour exercer pleinement ses droits en tant que patient, surtout en situation d’hospitalisation. Elle assure un relais de votre volonté auprès des professionnels de santé pour garantir un consentement véritablement éclairé et respecté. Choisir la bonne personne, l’informer et formaliser ce choix par écrit est essentiel pour que ce dispositif joue son rôle efficacement.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter les ressources de l’ANSM et à utiliser des outils innovants comme Releaf pour mieux comprendre vos traitements.

Respecter vos droits, c’est aussi vous donner les clés pour mieux gérer votre santé et construire un dialogue serein avec vos proches et Ressources supplémentaires professionnels de santé.